INSTRUMENTS
DE
PESAGE
Instruments de pesage : Poursuite des échanges avec les Ministères en vue d’une clarification des règles applicables
- | par Admin
Suite à la communication adressée aux adhérents le 02/02 et aux nombreux échanges avec les entreprises suite à cette note, la FFC CONSTRUCTEURS poursuit son action pour clarifier les règles applicables à la Profession en matière d’instruments de pesage utilisés lors Certificats de Contrôle Initial (PV CCI) par les Opérateurs Qualifiés UTAC, mais aussi lors des réceptions par type.
En échange cette semaine avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Éco- nomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, il ressort très nettement que la DGE a certes identifié la problématique à l’occasion d’une campagne de contrôle menée en 2021 mais n’affiche pas une volonté de mise en œuvre d’un plan d’action à effets immédiats qui mettrait en difficulté la très grande majorité des acteurs du secteur.
La DGE a insisté sur l’exigence d’adéquation à l’emploi du matériel et a conseillé de ne pas lancer un renouvellement immédiat du matériel de pesage existant dans les entreprises avant une meil- leure analyse du besoin, en concertation avec les ministères.
La DGE exprime clairement que son action n’a pas pour objet d’entraver l’activité des entreprises, mais de veiller au respect des dispositions de métrologie en vigueur, tout en étant consciente, au vu des remontées de la campagne de contrôle de 2021, de l’écart par rapport aux exigences régle- mentaires européennes et nationales relatives aux instruments de pesage mis en œuvre dans les entreprises.
La FFC CONSTRUCTEURS a fait part de l’attachement de la Profession à appliquer rigoureusement la réglementation notamment dans la construction des véhicules, tout en soulignant la nécessité d’une approche pragmatique et pédagogique, en particulier pour permettre aux entreprises d’adapter leurs outils de travail dans un délai suffisant, si tel devait être l’issue des échanges.
Ce message fait l’objet d’un consensus avec la DGE.
A ce stade, les discussions se poursuivent avec les Ministères impliqués notamment sur l’applica- tion de textes réglementaires européens et nationaux, et des conditions de mise en conformité acceptables.
La Direction Technique de la FFC CONSTRUCTEURS se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’ensemble de ces éléments.