Chronotachygraphe intelligent Version 2 : La FFC CONSTRUCTEURS obtient le processus d’immatriculation WW Provisoire pour franchir l’échéance du 21/08/2023

C’est aujourd’hui officiel : la FFC CONSTRUCTEURS obtient la validation du recours exceptionnel au WW provisoire pour immatriculer les véhicules au-delà du 21 aout 2023 lorsque le tachygraphe n’est pas intelligent de génération 2 (Gen2V2).

La Profession salue la décision des Ministères concernés (Intérieur, Economie, Transport et Transition écologique) qui ont retenu, à l’issue de nos échanges, une mesure similaire à celle obtenue par la FFC CONSTRUCTEURS en 2019 afin de prendre en compte la situation particulière des véhicules en cours de carrossage à la date de basculement et dotés d’un chronotachygraphe du modèle actuellement en vigueur (V1).

En l’occurrence, les véhicules concernés peuvent à titre exceptionnel être immatriculés en WW provisoire avant la date du 21 aout 2023. 
Lors de l’immatriculation définitive au-delà de l’échéance, il faudra faire valoir le certificat WW provisoire afin de retenir la date d’immatriculation provisoire sur le certificat définitif.