ARRÉTÉ OPÉRATEUR QUALIFIÉ DU 3 NOVEMBRE 2022

Arrêté Opérateur Qualifié du 3 novembre 2022 : Prolongation de la période de pédagogie et de tolérance

Compte tenu des difficultés opérationnelles rencontrées, notamment en matière de créneaux disponibles pour les audits et d’adaptation du SIV pour prendre en compte la nouvelle qualification “Opérateur Qualifié Aménageur”, les services du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, ont pris la décision de prolonger la période dite de pédagogie et de tolérance concernant la mise en œuvre de l’arrêté du 3 novembre 2022.
Cette période qui devait initialement s’achever au 31 mars 2023 est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
Nous vous rappelons que cette tolérance ne dispense pas du respect des dispositions du code de la route, en particulier ses dispositions techniques, des critères de catégories, des capacités techniques des véhicules définies par la réception de base de chaque véhicule.

La Direction Technique de la FFC CONSTRUCTEURS se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’ensemble de ces éléments.